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Décret n°2023-1357 du 28 décembre 2023

relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Modification des règles disciplinaires dans les lycées agricoles

Résumé. Un décret durcit les règles disciplinaires dans les lycées agricoles pour mieux lutter contre les actes anti-laïcité.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 27 octobre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles disciplinaires dans les lycées agricoles

Résumé. Un décret modifie les règles disciplinaires des lycées agricoles pour mieux gérer les actes graves contre la laïcité ou les valeurs de la République.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 bis : Le Conseil de discipline régionalCode rural et de la pêche maritimeArt. R811-83-8-1 : Composition du conseil de discipline régional en agricultureCode rural et de la pêche maritimeArt. R811-83-8-2 : Règles communes pour le conseil de discipline régional
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 bis : Le Conseil de discipline régional , Art. R811-83-8-1, Art. R811-83-8-2, Art. R811-83-8-3, Sct. Paragraphe 3 ter : Dispositions communes au conseil de discipline et au conseil de discipline régional, Art. D811-83-8-4, Art. D811-83-8-5

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Décret n°2023-1357 du 28 décembre 2023
Article 1
Article 2