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Modification des règles disciplinaires dans les lycées agricoles
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 bis : Le Conseil de discipline régional , Art. R811-83-8-1, Art. R811-83-8-2, Art. R811-83-8-3, Sct. Paragraphe 3 ter : Dispositions communes au conseil de discipline et au conseil de discipline régional, Art. D811-83-8-4, Art. D811-83-8-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-83-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une flexibilité dans les lieux de réunion
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-83-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de motifs spécifiques pour engager une procédure disciplinaireCode rural et de la pêche maritimeArt. D811-83-20 : Notification de la décision disciplinaire
→ Version 2 : Simplification de la procédure de notificationCode rural et de la pêche maritimeArt. R811-83-21 : Recours contre les sanctions disciplinaires en agriculture
→ Version 2 : Extension du recours contre les sanctions disciplinaires
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-83-9, Art. D811-83-20, Art. R811-83-21
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