Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgeation du décret portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
Résumé L'article 12 annule le décret de 2011 sur le centre universitaire de Mayotte mais conserve ses règles temporairement.
Le décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte est abrogé. Toutefois, ses dispositions continuent de s'appliquer à l'établissement mentionné à l'article 1er jusqu'à l'adoption de ses statuts dans les conditions prévues au I de l'article 9.
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