Décret n°2023-1355 du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Les périodes mentionnées à l'article 14 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée sont prises en compte, pour moitié, pour la constitution du droit à pension et la liquidation de la pension.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Calcul des périodes de pension

Résumé. Les périodes de la loi de 1991 comptent à moitié pour la pension.

Les périodes mentionnées à l'article 14 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée sont prises en compte, pour moitié, pour la constitution du droit à pension et la liquidation de la pension.

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