Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des périodes de l'article 14 de la loi du 26 juillet 1991 pour la pension
Résumé Les périodes de l'article 14 de la loi de 1991 comptent pour moitié pour la pension.
Les périodes mentionnées à l'article 14 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée sont prises en compte, pour moitié, pour la constitution du droit à pension et la liquidation de la pension.
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