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Décret n°2023-1351 du 28 décembre 2023

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Paramètres du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels pour 2023

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références annuelles

Résumé On met à jour des dates dans des articles de loi en remplaçant 2022 par 2023.

Au 4° de l'article 1er et au dernier alinéa du I de l'article 2 du décret du 28 décembre 2011 susvisé, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 ».

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Version 1

Au 4° de l'article 1er et au dernier alinéa du I de l'article 2 du décret du 28 décembre 2011 susvisé, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 ».