Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites d'âge et de durée des services dans le Code de la défense
Résumé Il y a des règles sur l'âge et le temps de service dans l'armée.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 4 : Limites d'âge et de durée des services > > , Art. R4139-72 > >
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