Décret n°2023-1345 du 28 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Section 4 : Limites d'âge et de durée des services , Art. R4139-72

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Création d'une possibilité de prolongation du service militaire

Résumé. Les militaires peuvent demander à prolonger leur service jusqu'à trois ans après la limite d'âge en faisant une demande trois mois avant et en attendant une réponse dans les deux mois.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 4 : Limites d'âge et de durée des servicesCode de la défenseArt. R4139-72 : Demande de prolongation de service pour les militaires
- Code de la défense.
Sct. Section 4 : Limites d'âge et de durée des services , Art. R4139-72

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