JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Décret n°2023-1328 du 29 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, notamment son article 55 ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, notamment son article 79 ;

Vu le décret n° 2023-581 du 10 juillet 2023 relatif au calcul de la valeur ajoutée des entreprises de navigation maritime ou aérienne qui exercent des activités conjointement en France et à l'étranger,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions spécifiques

Résumé Cet article modifie un autre article sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-581 du 10 juillet 2023 > > Art. 2 > >

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1 modifié

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Article 2

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le ministre de l'économie doit faire appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire