Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date dans le décret du 10 juillet 2023
Résumé Une date est changée de 2024 à 2027 dans un décret.
A l'article 2 du décret du 10 juillet 2023 susvisé, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2027 ».
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