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Titre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre VII

DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

D367-1 — R367-5

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Article D366-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions spécifiques en Polynésie française

Résumé Les règles spécifiques de cet article s'appliquent en Polynésie française comme modifié par le décret du 27 décembre 2023.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | D. 311-1 | | | D. 321-2 à D. 321-14 | | | D. 329-21 à D. 329-24 | | | D. 345-1 à D. 345-17 | |

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Article R366-2

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Application des dispositions réglementaires en Polynésie française

Résumé Certaines règles de l'article R366-2 s'appliquent en Polynésie française avec des ajustements.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | R. 321-1 | | | R. 321-15 | | | R. 322-1 à R. 322-33 | | | R. 325-1 à R. 325-26 | | | R. 326-1 à R. 326-18 | | | R. 327-1 à R. 327-18 | | | R. 328-1 à R. 328-20 | | | R. 329-1 à R. 329-20 | | | R. 331-1 à R. 331-9 | | | R. 331-20 à R. 331-27 | | | R. 332-1 à R. 332-14 | | | R. 333-1 à R. 333-31 | | | R. 334-1 à R. 334-17 | | | R. 335-1 à R. 335-18 | | | R. 351-1 à R. 353-24 | |

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Article R366-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 332-14 en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, on utilise les lois locales sur la propriété intellectuelle.

Pour l'application de l'article R. 332-14 en Polynésie française, la référence au code de la propriété intellectuelle est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicable localement.

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Article R366-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exercice des missions de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en Polynésie française

Résumé L'Institut français doit suivre les règles locales en Polynésie française pour gérer les ressources naturelles.

Pour l'application de la section 1 du chapitre III du titre III, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer exerce ses missions dans le respect des compétences dévolues à la Polynésie-française en matière de conservation, gestion, droit d'exploration et droit d'exploitation des ressources naturelles biologiques et non biologiques des eaux intérieures, du sol, du sous-sol et des eaux surjacentes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive.

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Article R366-5

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Missions du BRGM en Polynésie française

Résumé Le BRGM doit respecter les règles locales de la Polynésie française lors de ses missions.

Pour l'application de la section 2 du chapitre III du titre III, le BRGM exerce ses missions en Polynésie française dans le respect de la compétence minière de la collectivité.

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