JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R366-2

Article R366-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires en Polynésie française

Résumé Certaines règles de l'article R366-2 s'appliquent en Polynésie française avec des ajustements.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | R. 321-1 | | | R. 321-15 | | | R. 322-1 à R. 322-33 | | | R. 325-1 à R. 325-26 | | | R. 326-1 à R. 326-18 | | | R. 327-1 à R. 327-18 | | | R. 328-1 à R. 328-20 | | | R. 329-1 à R. 329-20 | | | R. 331-1 à R. 331-9 | | | R. 331-20 à R. 331-27 | | | R. 332-1 à R. 332-14 | | | R. 333-1 à R. 333-31 | | | R. 334-1 à R. 334-17 | | | R. 335-1 à R. 335-18 | | | R. 351-1 à R. 353-24 | |


Historique des versions

Version 1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 321-1

R. 321-15

R. 322-1 à R. 322-33

R. 325-1 à R. 325-26

R. 326-1 à R. 326-18

R. 327-1 à R. 327-18

R. 328-1 à R. 328-20

R. 329-1 à R. 329-20

R. 331-1 à R. 331-9

R. 331-20 à R. 331-27

R. 332-1 à R. 332-14

R. 333-1 à R. 333-31

R. 334-1 à R. 334-17

R. 335-1 à R. 335-18

R. 351-1 à R. 353-24