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Titre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre VIII

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Article D367-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions légales en Nouvelle-Calédonie

Résumé Certaines règles du décret s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, sauf si le décret dit le contraire.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | D. 311-1 | | | D. 321-2 à D. 321-14 | | | D. 329-21 à D. 329-24 | | | D. 345-1 à D. 345-17 | |

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Article R367-2

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Adaptation des dispositions en Nouvelle-Calédonie

Résumé Certains articles d'un décret sont utilisés en Nouvelle-Calédonie avec quelques changements.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | R. 321-1 | | | R. 321-15 | | | R. 322-1 à R. 322-33 | | | R. 325-1 à R. 325-26 | | | R. 326-1 à R. 326-18 | | | R. 327-1 à R. 327-18 | | | R. 328-1 à R. 328-20 | | | R. 329-1 à R. 329-20 | | | R. 331-1 à R. 331-9 | | | R. 331-20 à R. 331-26 | | | R. 331-27 | | | R. 332-1 à R. 332-14 | | | R. 333-1 à R. 333-31 | | | R. 334-1 à R. 334-17 | | | R. 335-1 à R. 335-18 | | | R. 351-1 à R. 353-24 | |

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Article R367-3

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Adaptation de la référence au code de la propriété intellectuelle en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, utilisez les lois locales à la place du code de la propriété intellectuelle.

Pour l'application de l'article R. 332-14 en Nouvelle-Calédonie, la référence au code de la propriété intellectuelle est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicable localement.

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Article R367-4

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Compétences de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, l'IFREMER suit les règles locales pour gérer les ressources marines.

Pour l'application de la section 1 du chapitre III du titre III, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer exerce ses missions dans le respect des compétences dévolues à la Nouvelle-Calédonie, en matière de réglementation et d'exercice des droits d'exploration, d'exploitation, de gestion et de conservation des ressources naturelles, biologiques et non biologiques de la zone économique exclusive, et aux provinces, pour les mêmes compétences, dans les eaux intérieures.

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Article R367-5

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Application des compétences du BRGM en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, le BRGM doit suivre les règles locales sur les métaux et les minéraux.

Pour l'application de la section 2 du chapitre III du titre III, le BRGM exerce ses missions dans le respect de la compétence dévolue à la Nouvelle-Calédonie, en matière de réglementation relative aux hydrocarbures, au nickel, au chrome, au cobalt et aux éléments des terres rares et de sa compétence minière.

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