Article R366-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions du BRGM en Polynésie française
Résumé Le BRGM doit respecter les règles locales de la Polynésie française lors de ses missions.
Pour l'application de la section 2 du chapitre III du titre III, le BRGM exerce ses missions en Polynésie française dans le respect de la compétence minière de la collectivité.
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