Article D366-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions spécifiques en Polynésie française
Résumé Les règles spécifiques de cet article s'appliquent en Polynésie française comme modifié par le décret du 27 décembre 2023.
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | D. 311-1 | | | D. 321-2 à D. 321-14 | | | D. 329-21 à D. 329-24 | | | D. 345-1 à D. 345-17 | |
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