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Titre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

D366-1 — R366-5

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Article D365-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions légales dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Certaines règles s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna avec les changements du décret du 27 décembre 2023.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | D. 311-1 | | | D. 321-2 à D. 321-14 | | | D. 329-21 à D. 329-24 | | | D. 345-1 à D. 345-17 | |

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Article R365-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions législatives aux îles Wallis et Futuna

Résumé Certaines règles s'appliquent à Wallis et Futuna selon un décret de décembre 2023.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | R. 321-1 | | | R. 321-15 | | | R. 322-1 à R. 322-33 | | | R. 325-1 à R. 325-26 | | | R. 326-1 à R. 326-18 | | | R. 327-1 à R. 327-18 | | | R. 328-1 à R. 328-20 | | | R. 329-1 à R. 329-20 | | | R. 331-1 à R. 331-9 | | | R. 331-20 à R. 331-26 | | | R. 331-27 | | | R. 332-1 à R. 332-14 | | | R. 333-1 à R. 333-31 | | | R. 334-1 à R. 334-17 | | | R. 335-1 à R. 335-18 | | | R. 351-1 à R. 353-24 | |

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