Article R264-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'application de l'article R. 254-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, des règles spécifiques s'ajoutent pour les activités de recherche.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 254-2, après les mots : « code du patrimoine », sont ajoutés les mots : «, sous réserve des dispositions des articles R. 720-5 et R. 720-8 du même code ».
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