JORF n°0048 du 25 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barèmes de l'aide à l'exemplaire pour les publications d'information politique et générale

Résumé Des aides fixes sont prévues pour les journaux et magazines d'information politique de 2023 à 2026, avec des montants différents pour les quotidiens et les hebdomadaires.

ANNEXE 2
BARÈME DE LA SECONDE SECTION DE L'AIDE À L'EXEMPLAIRE

| | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|------|------|------| |Barème quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP) et quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA)|0,30 €|0,30 €|0,30 €|0,30 €| | Barème quotidiens d'information politique et générale (IPG) (*) |0,04 €|0,04 €|0,04 €|0,04 €| | Barème publications hebdomadaires d'information politique et générale (IPG) |0,09 €|0,09 €|0,09 €|0,09 €|

(*) Barème applicable :
- aux quotidiens qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives ;
- aux suppléments au sens de l'article D. 27-2 du code des postes et des communications électroniques.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

BARÈME DE LA SECONDE SECTION DE L'AIDE À L'EXEMPLAIRE

2023

2024

2025

2026

Barème quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP) et quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA)

0,30 €

0,30 €

0,30 €

0,30 €

Barème quotidiens d'information politique et générale (IPG) (*)

0,04 €

0,04 €

0,04 €

0,04 €

Barème publications hebdomadaires d'information politique et générale (IPG)

0,09 €

0,09 €

0,09 €

0,09 €

(*) Barème applicable :

- aux quotidiens qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives ;

- aux suppléments au sens de l'article D. 27-2 du code des postes et des communications électroniques.