JORF n°0048 du 25 février 2023

Article Annexe 2

Article Annexe 2

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Barème de la seconde section de l'aide à l'exemplaire pour les publications d'information politique et générale

Résumé Cet article fixe les aides pour les journaux d'information politique et générale jusqu'en 2026.

BARÈME DE LA SECONDE SECTION DE L'AIDE À L'EXEMPLAIRE

| | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------|-------|-------|-------| | Barème quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP) et quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA)| 0,30 €| 0,30 €| 0,30 €| 0,30 €| | Barème quotidiens d'information politique et générale (IPG) (*) | 0,04 €| 0,04 €| 0,04 €| 0,04 €| | Barème publications hebdomadaires d'information politique et générale (IPG) | 0,09 €| 0,09 €| 0,09 €| 0,09 €|

(*) Barème applicable :

- aux quotidiens qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives ;

- aux suppléments au sens de l'article D. 27-2 du code des postes et des communications électroniques.


Historique des versions

Version 1

BARÈME DE LA SECONDE SECTION DE L'AIDE À L'EXEMPLAIRE

2023

2024

2025

2026

Barème quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP) et quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA)

0,30 €

0,30 €

0,30 €

0,30 €

Barème quotidiens d'information politique et générale (IPG) (*)

0,04 €

0,04 €

0,04 €

0,04 €

Barème publications hebdomadaires d'information politique et générale (IPG)

0,09 €

0,09 €

0,09 €

0,09 €

(*) Barème applicable :

- aux quotidiens qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives ;

- aux suppléments au sens de l'article D. 27-2 du code des postes et des communications électroniques.