Décret n°2023-1319 du 27 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-335 du 9 mars 2022

Art. 50

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Précision des conditions d'intégration des inspecteurs et contrôleurs

Résumé. Les règles pour intégrer les inspecteurs et contrôleurs dans le corps des administrateurs de l'État sont précisées, notamment pour les détachements.

A modifié les dispositions suivantes :

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