Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des étangs de Lavalduc et d'Engrenier comme bassins industriels de saumure saturée
Résumé Les étangs de Lavalduc et d'Engrenier sont des zones industrielles pour la saumure.
Constituent des bassins industriels de saumure saturée en application du deuxième alinéa du I de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme les étangs de Lavalduc et d'Engrenier situés dans le département des Bouches-du-Rhône.
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