Décret n°2023-1303 du 27 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5132-3-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5213-65-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5132-14

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5132-10-8-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5132-29-1

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Obligation de signature d'un nouvel avenant annuel pour le maintien des aides financières

Résumé. Les entreprises d'insertion, de travail temporaire, les ateliers et chantiers d'insertion et les entreprises adaptées doivent signer un nouvel avenant annuel pour continuer à recevoir des aides financières, sinon elles risquent de les perdre.

A créé les dispositions suivantes :

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