JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Décret n°2023-1303 du 27 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5132-16 et L. 5213-19-1 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de dispositions réglementaires au code du travail

Résumé Ce décret modifie des règles du code du travail pour améliorer la sécurité des travailleurs.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5132-3-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5213-65-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5132-14 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5132-10-8-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5132-29-1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave