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Décret n°2023-1303 du 27 décembre 2023

relatif à la continuité du versement des aides financières allouées aux structures d'insertion par l'activité économique et aux entreprises adaptées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel avenant annuel obligatoire pour les aides financières aux entreprises d'insertion

Résumé. Les entreprises d'insertion et adaptées doivent signer un nouvel avenant chaque année pour continuer à recevoir des aides financières, sinon elles risquent de les perdre.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5132-16 (Conditions d'application des conventions d'insertion) et L. 5213-19-1 (Règles pour les entreprises adaptées aidant les travailleurs handicapés) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Obligation de signature d'un nouvel avenant annuel pour le maintien des aides financières

Résumé. Les entreprises d'insertion, de travail temporaire, les ateliers et chantiers d'insertion et les entreprises adaptées doivent signer un nouvel avenant annuel pour continuer à recevoir des aides financières, sinon elles risquent de les perdre.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Décret n°2023-1303 du 27 décembre 2023
Article 1
Article 2