Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des clauses contractuelles pour les refus de signature d'avenant
Résumé Les employés refusent l'avenant mais gardent leurs avantages.
Les ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens en fonction au 1er janvier 2024 qui refusent de signer l'avenant à leur contrat qui leur est proposé pour l'application des dispositions de l'article 9 conservent le bénéfice des clauses de leur contrat.
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