Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux agents contractuels
Résumé Les agents contractuels doivent suivre les règles du décret de 1986, sauf si ce décret dit le contraire.
Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux agents contractuels mentionnés à l'article 1er sous réserve des dispositions du présent décret.
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