Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et application des dispositions du décret
Résumé Le décret commence à s'appliquer le mois suivant sa publication, et certaines de ses règles seront utilisées pour les promotions de 2025.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Toutefois, les dispositions de l'article 13 du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 susvisé dans leur rédaction issue de l'article 5 du présent décret s'appliquent pour la première fois en vue des promotions au titre de l'année 2025.
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