Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signalisation de l'office notarial
Résumé Un office notarial doit afficher un panneau avec le mot 'NOTAIRE' et l'image de la République.
L'office notarial est signalé par un panonceau portant l'effigie de la République française, sans autre mention que le mot « NOTAIRE ».
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