JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de formation continue du notaire

Résumé Un notaire doit toujours se former pour rester à jour et enseigner à son équipe.

Le notaire se tient informé de l'évolution du droit, de l'économie et de la société. Il entretient et renouvelle ses connaissances en participant aux actions de formation organisées notamment par ses instances professionnelles, conformément aux textes en vigueur et aux circulaires du Conseil supérieur du notariat.
Il met régulièrement à jour ses compétences en matière de gestion de l'office notarial.
Le notaire veille et contribue à la formation professionnelle de ses collaborateurs.


Historique des versions

Version 1

Le notaire se tient informé de l'évolution du droit, de l'économie et de la société. Il entretient et renouvelle ses connaissances en participant aux actions de formation organisées notamment par ses instances professionnelles, conformément aux textes en vigueur et aux circulaires du Conseil supérieur du notariat.

Il met régulièrement à jour ses compétences en matière de gestion de l'office notarial.

Le notaire veille et contribue à la formation professionnelle de ses collaborateurs.