JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comportement et devoirs du commissaire de justice envers les tiers

Résumé Le commissaire de justice doit être respectueux et discret, et rappeler aux aides les règles à suivre.

Le commissaire de justice agit, en toutes circonstances, avec respect et délicatesse, notamment dans ses rapports avec les justiciables et les autorités judiciaires.
Il veille à la probité et à la discrétion des personnes dont il est conduit à réclamer l'assistance ou le concours.
Il leur rappelle, si besoin est, les limites de leur intervention ainsi que les contraintes liées à la mission à laquelle ils collaborent.


Historique des versions

Version 1

Le commissaire de justice agit, en toutes circonstances, avec respect et délicatesse, notamment dans ses rapports avec les justiciables et les autorités judiciaires.

Il veille à la probité et à la discrétion des personnes dont il est conduit à réclamer l'assistance ou le concours.

Il leur rappelle, si besoin est, les limites de leur intervention ainsi que les contraintes liées à la mission à laquelle ils collaborent.