JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des associés en cas de conflit

Résumé Si les associés se disputent, ils doivent d'abord essayer de se mettre d'accord, et sinon, demander de l'aide.

Dans toutes les formes d'exercice en commun de la profession, les associés respectent les clauses des statuts et exécutent de bonne foi leurs obligations. Ils sont particulièrement attentifs à ne rien accomplir qui soit susceptible de nuire aux intérêts ou à la réputation de la structure collective d'exercice dont ils sont membres.
Ils privilégient toujours entre eux le dialogue et l'entente. En cas de conflit, ils recherchent toutes les solutions permettant un règlement amiable.
Ils peuvent à cet égard solliciter tout médiateur ou demander à la chambre régionale ou interrégionale dont ils relèvent d'en désigner un.
A défaut d'accord, ils soumettent le conflit à la chambre régionale ou interrégionale.


Historique des versions

Version 1

Dans toutes les formes d'exercice en commun de la profession, les associés respectent les clauses des statuts et exécutent de bonne foi leurs obligations. Ils sont particulièrement attentifs à ne rien accomplir qui soit susceptible de nuire aux intérêts ou à la réputation de la structure collective d'exercice dont ils sont membres.

Ils privilégient toujours entre eux le dialogue et l'entente. En cas de conflit, ils recherchent toutes les solutions permettant un règlement amiable.

Ils peuvent à cet égard solliciter tout médiateur ou demander à la chambre régionale ou interrégionale dont ils relèvent d'en désigner un.

A défaut d'accord, ils soumettent le conflit à la chambre régionale ou interrégionale.