JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Décret n°2023-1285 du 26 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 510-1 et L. 512-6 ;

Vu la délibération de la chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire en date du 31 août 2023 ;

Vu la délibération de la chambre départementale d'agriculture de Loire-Atlantique en date du 28 septembre 2023 ;

Vu la délibération de la chambre départementale d'agriculture de Maine-et-Loire en date du 25 septembre 2023 ;

Vu la délibération de la chambre départementale d'agriculture de la Mayenne en date du 13 octobre 2023 ;

Vu la délibération de la chambre départementale d'agriculture de la Sarthe en date du 25 septembre 2023 ;

Vu la délibération de la chambre départementale d'agriculture de la Vendée en date du 29 septembre 2023 ;

Vu l'avis de Chambres d'agriculture France en date du 19 septembre 2023 ;

Vu l'avis du préfet de la région Pays de la Loire en date du 15 novembre 2023 ;

Vu l'avis du préfet de Loire-Atlantique en date du 14 novembre 2023 ;

Vu l'avis du préfet du Maine-et-Loire en date du 15 novembre 2023 ;

Vu l'avis du préfet de la Mayenne en date du 21 novembre 2023 ;

Vu l'avis du préfet de la Sarthe en date du 27 octobre 2023 ;

Vu l'avis du préfet de la Vendée en date du 27 novembre 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la chambre d'agriculture de région Pays de la Loire

Résumé Une nouvelle chambre d'agriculture commence en janvier 2024 à Angers pour la région Pays de la Loire.

Il est créé, à compter du 1er janvier 2024, une chambre d'agriculture de région dénommée « chambre d'agriculture de région Pays de la Loire », dont le siège est situé à Angers.
La chambre d'agriculture de région Pays de la Loire a pour circonscription la région Pays de la Loire et les départements de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée.
Elle est constituée par fusion de la chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire et de la chambre départementale d'agriculture de Loire-Atlantique, de la chambre départementale d'agriculture du Maine-et-Loire, de la chambre départementale d'agriculture de Mayenne, de la chambre départementale d'agriculture de la Sarthe et de la chambre départementale d'agriculture de la Vendée.
Les chambres départementales susmentionnée deviennent respectivement les chambres territoriales suivantes, rattachées à la chambre d'agriculture de région Pays de la Loire :

- la chambre territoriale de Loire-Atlantique, dont le siège est situé à Nantes ;
- la chambre territoriale de Maine-et-Loire, dont le siège est situé à Angers ;
- la chambre territoriale de la Mayenne, dont le siège est situé à Laval ;
- la chambre territoriale de la Sarthe, dont le siège est situé à Le Mans ;
- la chambre territoriale de la Vendée, dont le siège est situé à La Roche-sur-Yon.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret est en vigueur dès le 1er janvier 2024.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la responsabilité de l'exécution du décret au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Résumé Le ministre de l'agriculture doit faire appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau