Article 2
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Reclassement des fonctionnaires de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
Les fonctionnaires du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale relevant des 4e à 11e échelons du grade d'inspecteur ainsi que les agents détachés dans ce corps à l'un de ces échelons du même grade sont reclassés, à la date à laquelle les indices attachés à ces échelons sont revalorisés en application du décret n° 2023-128 du 22 février 2023 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, conformément au tableau de correspondance suivant :
|ANCIENNE SITUATION|NOUVELLE SITUATION| | |------------------|------------------|---------------------------------------------------------| |Grades et échelons|Grades et échelons|Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon| | Inspecteur | Inspecteur | | | 11e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 5e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 4e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté |
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