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Décret n°2023-128 du 22 février 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé en date du 8 novembre 2022,

Décrète :

Article 1

Créé le 1 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Résumé. Le salaire des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale dépend de leur grade et de leur échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale est fixé ainsi qu'il suit :

Grades et échelons Groupes hors échelle
ou indices bruts
Inspecteur de classe exceptionnelle
Echelon spécial HEB
5 HEA
4 1027
3 995
2 940
1 906
Inspecteur hors classe
10 1027
9 995
8 945
7 906
6 858
5 818
4 759
3 729
2 680
1 646
Inspecteur
11 871
10 841
9 797
8 758
7 728
6 679
5 646
4 607
3 558
2 518
1 480
Inspecteur-élève 390

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions des articles 1 et 3 du décret 2017-1379

Résumé. Un décret récent supprime deux articles d'un ancien décret

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

3 abrogés

Article 3

Créé le 1 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à être appliqué le premier jour du mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.

1 version

Article 4

Créé le 1 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 février 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Jean-Christophe Combe

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Décret n°2023-128 du 22 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4