Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du décret n° 2002-1569
Résumé Cet article change et supprime des parties d'un décret de 2002
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 > > Sct. Chapitre IV : Détachement., Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires. > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 > > Art. 1, Art. 4-1, Art. 6, Art. 12, Art. 23-1 > >
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