Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de sections et d'articles spécifiques pour les friches dans le code de l'urbanisme
Résumé Un nouveau décret ajoute des règles pour les terrains abandonnés dans le code de l'urbanisme.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Sct. Section 9 : Friches, Art. D111-54, Art. D111-55 > >
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