En vigueur depuis le 28 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication du décret
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Décret n°2023-1254 du 26 décembre 2023
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 décembre 2023
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023
Source : Légifrance