Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions relatives aux emplois de direction de l'État
Résumé L'article 66-1 inclut désormais les secrétaires des affaires étrangères dans les emplois de direction de l'État.
Au premier alinéa de l'article 66-1 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, après les mots : « mentionnées à l'article 4 du présent décret », sont insérés les mots : « et les membres du corps des secrétaires des affaires étrangères régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé ».
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