Décret n°2023-1247 du 22 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-64, Art. R162-67

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Extension des destinataires des rapports de psychologues et élargissement de l'accès aux séances remboursées

Résumé. Les psychologues peuvent maintenant envoyer leurs rapports aux sages-femmes et à d'autres professionnels, et les enfants de moins de trois ans peuvent être orientés vers un psychologue par une sage-femme pour des séances remboursées.

A modifié les dispositions suivantes :

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