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Décret n°2023-1247 du 22 décembre 2023

relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement psychologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès facilité aux séances de psychologie pour les jeunes enfants

Résumé. Les psychologues peuvent maintenant envoyer leurs rapports aux sages-femmes et à d'autres professionnels, et les enfants de moins de trois ans peuvent être orientés vers un psychologue par une sage-femme pour des séances remboursées.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-58 (Prise en charge des séances d'accompagnement psychologique) ;

Vu la loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 (Loi sur l'accompagnement après une fausse couche) visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche, notamment son article 4 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 11 décembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 12 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 13 décembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 14 décembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Extension des destinataires des rapports de psychologues et élargissement de l'accès aux séances remboursées

Résumé. Les psychologues peuvent maintenant envoyer leurs rapports aux sages-femmes et à d'autres professionnels, et les enfants de moins de trois ans peuvent être orientés vers un psychologue par une sage-femme pour des séances remboursées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Exécution du décret par la ministre de la santé et de la prévention

Résumé. La ministre de la santé doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la santé et de la prévention,

Agnès Firmin Le Bodo

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023

Décret n°2023-1247 du 22 décembre 2023
Article 1
Article 2