Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des dépenses d'investissement pour les installations hydrauliques concédées
Résumé. Le nouvel article R521-55-1 du Code de l'énergie précise comment les dépenses d'investissement pour les installations hydrauliques concédées sont gérées à la fin de la concession, en impliquant le préfet et le concessionnaire.
A créé les dispositions suivantes :