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Gestion des dépenses d'investissement pour les installations hydrauliques concédées
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R521-55-1
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portant diverses dispositions relatives à la fin des concessions d'énergie hydraulique
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 521-16 (Renouvellement et fin des concessions d'énergie hydraulique) et R. 521-56 (Préparation à la fin d'une concession hydraulique) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 26 octobre 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R521-55-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R521-56
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1 modifié
En vigueur depuis le 25 décembre 2023
La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de la transition énergétique,
Agnès Pannier-Runacher
En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023