JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Décret n°2023-1246 du 22 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 521-16 et R. 521-56 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 26 octobre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article du Code de l'énergie

Résumé Un nouveau texte a été ajouté au Code de l'énergie.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R521-55-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R521-56 du Code de l'énergie

Résumé Cet article modifie des règles sur l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R521-56 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution du décret à la ministre de la transition énergétique

Résumé La ministre doit appliquer ce décret et le faire publier.

La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher