Décret n°2023-1245 du 22 décembre 2023

Article 3

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Article 3

La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. La ministre de l'énergie doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023

Source : Légifrance