Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'instruction budgétaire et comptable pour les communes de moins de 3 500 habitants
Résumé Les petites communes en métropole doivent maintenant suivre l'instruction M. 57.
Au premier alinéa de l'article 30 du décret du 11 septembre 2008 susvisé, les mots : « l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable en métropole aux communes de 500 à 3 500 habitants » sont remplacés par les mots : « l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable en métropole aux communes de moins de 3 500 habitants ».
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