Décret n°2023-1242 du 22 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008

Art. 30

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Changement des règles budgétaires pour les Terres australes et antarctiques

Résumé. Les règles budgétaires et comptables des Terres australes et antarctiques françaises changent pour s'aligner sur celles des petites communes de métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

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