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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des règles budgétaires pour les Terres australes et antarctiques
Résumé. Les règles budgétaires et comptables des Terres australes et antarctiques françaises changent pour s'aligner sur celles des petites communes de métropole.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008Art. 30 : Règles budgétaires pour les Terres australes et antarctiques
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008Art. 30