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Décret n°2023-1242 du 22 décembre 2023

modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises

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Simplification des règles budgétaires pour les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles budgétaires des Terres australes et antarctiques françaises sont simplifiées pour ressembler à celles des petites communes de métropole.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 modifié pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises, notamment son article 30 (Règles budgétaires pour les Terres australes et antarctiques),

Décrète :

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Changement des règles budgétaires pour les Terres australes et antarctiques

Résumé. Les règles budgétaires et comptables des Terres australes et antarctiques françaises changent pour s'aligner sur celles des petites communes de métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence le 1er janvier 2024.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023

Décret n°2023-1242 du 22 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3