JORF n°0046 du 23 février 2023

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abolition des dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Résumé Ce décret supprime des règles obsolètes sur les pompiers.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°95-384 du 12 avril 1995 > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels., Art. 17, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS., Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX HONNEURS ET RÉCOMPENSES DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES., Art. 25, Art. 26 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-384 du 12 avril 1995

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels., Art. 17, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS., Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX HONNEURS ET RÉCOMPENSES DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES., Art. 25, Art. 26