Décret n°2023-1239 du 22 décembre 2023

Article 2

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Article 2

La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2023

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Charge de l'exécution du décret

Résumé. La ministre de la Santé doit appliquer et publier ce décret.

La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2023

Source : Légifrance