JORF n°0297 du 23 décembre 2023

Décret n°2023-1239 du 22 décembre 2023

La Première ministre,

Sur la proposition de la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;

Vu le décret n° 2022-835 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences de la ministre de la santé

Résumé La ministre de la santé ne gère pas les pharmacies, c'est la Première ministre.

La ministre de la santé et de la prévention ne connaît pas des actes de toute nature relatifs spécifiquement à l'organisation ou au statut de la profession de pharmacien titulaire d'officine.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par la Première ministre.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Charge de l'exécution du décret

Résumé La ministre de la Santé doit appliquer et publier ce décret.

La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la santé et de la prévention,

Agnès Firmin Le Bodo