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Décret n°2023-1239 du 22 décembre 2023

pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des attributions entre Première ministre et ministre de la Santé

Résumé. La Première ministre gère les pharmacies à la place de la ministre de la Santé, qui doit appliquer ce décret.

La Première ministre,

Sur la proposition de la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) ;

Vu le décret n° 2022-835 du 1er juin 2022 (Décret définissant les attributions du ministre de la Santé) relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 décembre 2023

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Compétences de la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la santé ne gère pas les pharmacies, c'est la Première ministre.

La ministre de la santé et de la prévention ne connaît pas des actes de toute nature relatifs spécifiquement à l'organisation ou au statut de la profession de pharmacien titulaire d'officine.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Conflit d'intérêts chez un ministre), les attributions correspondantes sont exercées par la Première ministre.

En vigueur depuis le 24 décembre 2023

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Charge de l'exécution du décret

Résumé. La ministre de la Santé doit appliquer et publier ce décret.

La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la santé et de la prévention,

Agnès Firmin Le Bodo

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2023

Décret n°2023-1239 du 22 décembre 2023
Article 1
Article 2