Décret n°2023-1237 du 21 décembre 2023

Article 3

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Article 3

La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2023

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Attribution de la responsabilité de l'exécution du décret à la ministre de la transition énergétique.

Résumé. La ministre doit mettre ce décret en œuvre et le publier officiellement.

La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2023

Source : Légifrance