Section parente

Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023

JORF n°0296 du 22 décembre 2023

Chapitre II : Dispositions finales

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime deux règles anciennes et s'applique dans certaines îles françaises.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015 > > Art. 4 > >

> - Décret n°2017-438 du 29 mars 2017 > > Art. 5 > >

Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

1 version

2 abrogés

2 cités

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres et leurs équipes doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version