Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 5334-6-2 du Code des transports
Résumé On met à jour les références dans un article du Code des transports
L'article R. 5334-6-2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'article L. 5336-1-2 du code des transports » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5336-1-4 » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « sous-section 1 » sont remplacés par les mots : « sous-section 2 ».
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