Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives à la garantie d'usage dans les ports de plaisance
Résumé De nouvelles règles ont été créées et d'anciennes ont été modifiées dans le code des transports pour les ports de plaisance.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 4 : Garantie d'usage dans les ports de plaisance, Art. R5314-34 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5314-31 > >
1 version
2 créés
1 modifié