Décret n°2023-1228 du 20 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3252-3

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Augmentation du montant majoré des seuils pour chaque personne à charge

Résumé. Le montant majoré des seuils pour chaque personne à charge augmente de 80 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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