JORF n°0296 du 22 décembre 2023

Décret n°2023-1228 du 20 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 3252-2 à R. 3252-4,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des Dispositions du Code du Travail

Résumé Un décret a changé une partie du Code du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R3252-2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du travail

Résumé Une règle du Code du travail a été changée par un décret du 20 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R3252-3 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret commence à être utilisé le 1er janvier 2024.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'application et publication du décret

Résumé Les ministres doivent s'assurer que ce décret est publié.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt